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Cessions et acquisitions de PME

Mentions Légales

PÉRIGORD TRANSMISSION | Cessions et acquisitions d'entreprise

Le site www.perigordtransmission.com , ci-après dénommé Site Web, est la propriété de la société PÉRIGORD TRANSMISSION, ci-après dénommé Editeur.


PÉRIGORD TRANSMISSION


RCS BERGERAC



Etablissement :

28 Route de l'Abbé Breuil

24200 SARLAT-LA-CANÉDA


j.teillac@perigordtransmission.com 

06.75.39.45.18
Le responsable de la publication du Site Web est Monsieur Julien TEILLAC

L'hébergeur du Site Web est wix.com

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Droits d'auteur


La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site Web, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'Editeur une contrefaçon.

Développement, réalisation

PÉRIGORD TRANSMISSION

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Illustrations


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Autres dispositions


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Litiges


Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés. En cas de litige et après une tentative de recherche de règlement amiable, toute contestation relative à l’acceptation, la validité, l’interprétation, l’application, ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des Mentions Légales, est attribuée de convention expresse aux Juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Poitiers, seules compétentes, quel que soit le lieu de souscription et nonobstant pluralité de défendeurs, ou appel en garantie.

Honoraires

Mandats de cession

Pas de frais fixe

5% HT du prix cession

En dessous d'un prix de cession de 500 000 euros : 25 000 € HT

Mandats de recherche

Pas de frais fixe

5% HT du prix cession

En dessous d'un prix de cession de 500 000 euros : 25 000 € HT

Autres missions : évaluations, analyses financières, audits, etc ...

Suivant une lettre de mission proposée avant le début de la mission

 

 

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